Changement d'adresse sur un permis de séjour Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour depuis plus d'un an, vous devez déclarer votre changement d'adresse carte grise (carte grise changer adresse) dans les 3 mois à la préfecture de votre lieu de résidence. Votre employeur vous menace à l’expiration de ce titre non renouvelé de vous suspendre votre contrat de travail car vous êtes étranger. La liste des pièces à fournir lui est remise … Vous disposez d'un récépissé de demande de titre de séjour (1re demande ou renouvellement) ... La préfecture accueille les personnes très éloignées ou ne disposant pas d’un accès au … Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11543*05) » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre … Les personnes qui souhaitent rester en France au-delà de la date d’expiration de leur titre de séjour doivent effectuer une demande de renouvellement … Notice : Demande de renouvellement de carte de séjour par un étranger. Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit … > Demande de renouvellement de récépissé - format : PDF - 0,31 Mb Vous souhaitez faire une modification ou un duplicata de votre titre de séjour En cas de changement d'adresse ou de correction sur votre état civil, vous devez demander la modification de ces informations sur votre titre de séjour. Renouveler un titre de séjour visiteur. Pour une demande au guichet, vous recevrez votre permis par courrier postal directement à l’adresse indiquée. Vous pouvez saisir en minuscules. Toute annulation devra être dûment justifiée. L’étranger doit déposer une demande à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (pour Paris, à la préfecture de police). La liste des pièces à fournir lui est remise (justificatifs sur ses années de présence en France, sur son travail…). Durant l’instruction du dossier, un récépissé de 4 mois est délivré au demandeur. Renouvellement récépissé; Attestation préfectorale; Renseignement; Démarches Dématérialisées - ANEF ; 1ère demande de titre de séjour; Renouvellement du titre de séjour; Retrait du titre de séjour; Liste des pièces et formulaires Il est inutile de prendre un rendez-vous. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, le document vous sera transmis par voie postale. Le point d’accueil numérique s’adresse prioritairement aux … DRCI/BMI. Prendre un rendez-vous. La liste des documents obligatoires ainsi que l'adresse d'envoi sont disponibles sur le site de la préfecture. Vous devez joindre à votre demande : Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place. Suivant. Carte nationale d'identité. La demande de renouvellement se fait généralement par une prise de rendez-vous en ligne depuis le site de la préfecture, et à la sous-préfecture, la mairie ou le commissariat de police pour certains départements. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l’instruction de votre demande. Les guichets de la préfecture sont ouverts du lundi au vendredi. Annuler. En effet, votre dossier est désormais examiné dans un délai très restreint. Vous disposez d'un récépissé de demande de titre de séjour (1ere demande ou renouvellement) qui a expiré ou qui va expirer dans les quinze jours. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l’instruction de votre demande. il faut faire la queue a la prefecture et montrer l accuse de reception que vous avez apres envoi du dossier puis ils vont vous donner un recepisse.Je précise qu'ils ont beaucoup de retard donc … BP 647-648. Si je réside dans l'Essonne et que je bénéficie d'un récépissé de … Pour contacter la préfecture de police de Paris par téléphone, composez le 3430 du lundi au … Le jour du rendez-vous, vous devrez venir au guichet avec : Des photographies d'identité; Un justificatif de domicile de moins de 6 mois; Votre récépissé de demande de titre de séjour ou en cas de perte, une attestation sur … Les autres travaux intérieurs qui ne sont pas des travaux d’entretien sont soumis à déclaration préalable. Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h; ATTENTION : … Recopiez les caractères ci-dessous. … Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande. Depuis le 1er mars 2022. Le point d’accueil numérique s’adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d’un outil informatique ou peu à l’aise avec Internet. Durant l’instruction du dossier, un récépissé de 4 mois est délivré au demandeur. Engagements et qualité; Mise à disposition des données; Partenaires; Co-marquage; 3939 Allo Service Public; Nous connaître. Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 France. Procédure à suivre à … D – Les demandes relatives à un récépissé (renouvellement, ... E - Remise des titres de séjour et des récépissés tous les après-midis à l'accueil de la préfecture de 13h30 à 16h00. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d 'un … Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture pour instruction. Après instruction de votre demande (le délai est de 2 mois en moyenne), vous recevrez une convocation ou un message vous invitant à prendre un rendez-vous, pour la prise des empreintes digitales et la délivrance d’un récépissé. S. Lala22. Vous êtes ici : Accueil Région et institutions La préfecture de Paris et d'Île-de-France. il faut faire la queue a la prefecture et montrer l accuse de reception que vous avez apres envoi du dossier puis ils vont vous donner un … La préfecture de Police, le préfet de Police, les directions et services. Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour. Élections. La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. À l’exception des récépissés délivrés par le guichet unique des demandeurs … Recopiez les caractères ci-dessous. En effet, il est … Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir. Par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de la Martinique. L’usager doit attendre d’être informé par SMS ou par mail que son titre est prêt. Déroulement de la procédure de demande de renouvellement étudiant. Monsieur le Préfet Préfecture de... Adresse. Toutes les coordonnées de la préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la préfecture de Paris. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir. Salamu Alaikum Mon frère habite à paris en une situation irrégulière, depuis 2012. Le principe est donc … Préfecture Direction de l’immigration et de l’intégration Bureau de l’accueil et du séjour Vous souhaitez renouveler votre récépissé de demande de titre de séjour ; (Décision non prise pour un dossier en cours d’instruction en préfecture de Seine-et-Marne) Vous devez prendre rendez-vous sur notre site internet : Je veux refaire des voyages et re vivre Paris, Amsterdam e t pou voir glisser Nounou dans mon sa c. Je ve ux revivre la balade en bateau mouc he sur l a Seine avec Vero et So, e t av oir une larme a l'oeil en voy a nt le pont des Aristochats. Partager; Sous menu … Ce … 97262 FORT DE FRANCE. Certificat de non-gage. Le jour du rendez-vous, … Pour prendre rendez-vous en ligne, indiquez la date d'expiration de votre récépissé. Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. S. Lala22. 1 bis rue de Lutèce Préfecture de Police de Paris 75004 Paris Afficher la carte Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Télécharger; Imprimer; Partager ; … En outre, il est également fréquent de contester le caractère incomplet du dossier déposé. Répondu le 19/07/2012. > Demande de renouvellement de récépissé - format : PDF - 0,31 Mb Vous souhaitez faire une modification ou un duplicata de votre titre de séjour En cas de changement d'adresse ou de correction sur votre état civil, vous devez demander la modification de ces informations sur votre titre de séjour. Avec la procédure dématérialisée, il n’y a plus de délivrance de récépissé. Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, le document vous sera transmis par voie postale. En cas de refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour et ainsi de non délivrance du récépissé par la préfecture, il est possible de former un recours, le « référé … C'est pour cette raison que en octobre 2018 j'ai déposé ma demande de Carte de séjour auprès de la Préfecture de Nîmes. Il est inutile de prendre un rendez-vous. Demander un passage en carte de résident (10 ans) ... Sous-préfecture de Sarcelles 1 Bd François Mitterrand 95200 SARCELLES Une copie du mail de validation de votre votre demande de rendez-vous ou la copie de votre convocation en ligne sera exigée à l'accueil. Avant de venir en préfecture, assurer vous de ne pas avoir reçu entre temps un SMS vous informant que votre titre de séjour est disponible en préfecture. Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s’il est accompagné de l’ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport. Votre … Ce récépissé est renouvelé une … Le récépissé est … En cas de difficultés, veuillez contacter le standard SDAE en téléphonant au 34 30 (numéro non surtaxé, … Demande de régularisation préfecture 91. Vous disposez d'un récépissé de demande de titre de séjour (1re demande ou renouvellement) ... La préfecture accueille les personnes très éloignées ou ne disposant pas d’un accès au numérique pour les accompagner dans leurs démarches dématérialisées. Étrangers : Vos démarches. Démarches & services en ligne. ou. Demande par courrier postal. Asile Informations générales ; Demande ou renouvellement de Récépissé et demande de 1ère carte pour les demandeurs d'Asile Après un mois d'attente, il est retourné à la … 97262 FORT DE FRANCE. Retour en haut de page. Une demande de permis de construire sera nécessaire pour les travaux qui modifient le volume ou les structures intérieures et pour les travaux sur des éléments présentant un intérêt … Demande de titre de séjour: Démarches: Renseignements Se présenter à la Sous-Préfecture à 8h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi Première demande de titre de séjour hors admission exceptionnelle au séjour et raison de santé Si une pièce … Lors de l’entretien, un récépissé vous sera remis. Site officiel. Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Téléphone : 01 82 52 40 00 International: +33 1 82 52 40 00. … Pour la contacter, vous pouvez nous envoyer un mail, pour le bureau : "Salle séjour 1". En cas de refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour et ainsi de non délivrance du récépissé par la préfecture, il est possible de former un recours, le « référé mesures utiles », prévu à l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, et qui permet de demander au juge toute mesure utile avant même que l’administration ait pris une décision. Vous souhaitez renouveler votre récépissé de demande de titre de séjour Pour demander le renouvellement de votre récépissé de demande de titre de séjour qui arrive à expiration , prenez rendez-vous ICI ou en cliquant sur l'icône. La préfecture de Paris et d'Île-de-France. Une demande de renouvellement de récépissé; Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol; Une demande de changement d’adresse ; Une demande … Nos engagements. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler. Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. NOM et Prénoms : XXXXX XXXX, née le JJ/MM/AAAA à XXXXXX. En effet, il est nécessaire pour toutes les démarches administratives et juridiques effectuées au nom de l’association. Numéro du dossier Préfectoral : 2020P75XXXXXXXX, Préfecture de Paris. Présentation. Accueil > Services de l'État > Préfecture et sous-préfectures > Sous-préfecture de Sarcelles > Ressortissants étrangers > Renouvellement du titre de séjour. Elle en prend acte en délivrant un « récépissé » (et elle a l’obligation de vous le délivrer). Si je réside dans l'Essonne et que je bénéficie d'un récépissé de demande d'Asile : J'ai mon récépissé qui périme dans moins de 10 jours : je clique ici . Le dossier de demande d'autorisation doit être transmis au moins 3 mois à l'avance par courrier à la Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris. Vous pouvez faire renouveler votre récépissé en préfecture tous les après-midis sans rendez-vous entre 13h30 et 15h30 Mise à jour le 18/01/2022 Si vous avez une demande de titre de séjour en cours de traitement et que vous devez faire renouveler votre récépissé qui arrive à expiration, veuillez vous présenter en préfecture muni(e) de : Renouvellement récépissé; Attestation préfectorale; Renseignement; Démarches Dématérialisées - ANEF ; 1ère demande de titre de séjour; Renouvellement du titre de séjour; Retrait du titre de … Professions réglementées. 0. Ce document délivré par la préfecture permet à l'étranger demandeur d'asile de se maintenir sur le territoire français pendant toute la procédure de demande d'asile (Ofpra puis, le cas échéant, CNDA). Ce délai permettra l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour. Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place. Le premier récépissé est valable six mois et doit être ensuite renouvelé tous les trois mois. La date du rendez-vous doit être choisie 3 mois avant la date d’expiration de votre titre de séjour. En cas de refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour et ainsi de non délivrance du récépissé par la préfecture, il est possible de former un recours, le « référé mesures utiles », prévu à l’article L. 521-2 du Code de justice administrative, et qui permet de demander au juge toute mesure utile avant même que l’administration ait pris une décision. Comment prendre RDV à la préfecture de Paris pour renouvellement carte séjour ? Ressortissants étrangers Modification du titre séjour; Tribunal administratif; Renouvellement récépissé; Attestation préfectorale; Renseignement; Démarches … Je dépends de la préfecture d'ETAMPES. Permis de conduire ou cartes grises exclusivement. Pas de récépissé pour les demandes déposées sur l'ANEF. Avec la procédure dématérialisée, il n’y a plus de délivrance de récépissé. La perte du récépissé de déclaration de création d’association peut amener les fondateurs à effectuer de nouvelles formalités auprès de la préfecture. Le coût du dépôt de la demande est de 50 €, non remboursable même si la demande est refusée. 2- Comment transmettre votre demande ? 1. 0. Une demande de renouvellement de récépissé; Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol; Une demande de changement d’adresse ; Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Objet : ma demande de titre de séjour ne m’a valu ni récépissé ni convocation. Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. En effet, votre dossier est désormais examiné dans un délai très restreint. Etranger en France, votre titre de séjour ou carte de séjour expire et la préfecture ne vous délivre pas de récépissé. Changement d'adresse sur un permis de séjour Si vous êtes titulaire d'un titre de … Dans ce cas, vous Faire ma demande . Accueil > Services de l'État > Préfecture et sous-préfectures > Sous-préfecture de Sarcelles > Ressortissants étrangers > Renouvellement du titre de séjour. Démarches & services en ligne. Nos missions. 1. J'ai eu rendez-vous à la préfecture pour faire ma demande de titre de séjour "vie privée et familiale" qui m'a donné un récépissé avec le droit de travailler. La démarche Services Publics + est animée par la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP). Rue Victor Sévère. If you are in the situation where your French visa expires before the soonest appointment available for renewal, it’s highly recommended to get a récépissé from your local Préfecture to bridge you for the time in between. If you live in Paris, you need to start by sending a message to the Préfecture here. Ainsi, si votre récépissé arrive prochainement à expiration, afin de procéder au dépôt d’une … Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le point numérique. La demande de renouvellement de titre de séjour doit être faite à la Préfecture du domicile du demandeur, soit au niveau de la préfecture ou de la sous-préfecture dont il dépend. Toutefois, actuellement, le récépissé est gratuit. Bon à savoir : le récépissé peut également être délivré à l'étranger victime de proxénétisme ou de la traite des êtres humains et qui dispose d'un délai de réflexion pour choisir ou non de demander un titre de séjour ( article R. 425-1 du CESEDA ). Vous avez déjà déposé un dossier de demande de titre de séjour à la préfecture de Nanterre et votre récépissé arrive à expiration. Si celui-ci est déclaré complet, vous recevez un récépissé à l’adresse postale indiquée dans votre dossier, dans l’attente d’une convocation en préfecture. Monsieur le Préfet, Si votre dossier est complet et que … Le premier récépissé est valable six mois et doit être ensuite renouvelé tous les trois … Permis de conduire. Vous n’aurez … Vous devez déposer votre dossier de demande de … Le dossier complet est à transmettre 3 semaines avant la date d’expiration du récépissé : - copie du récépissé, - copie du justificatif de domicile de moins de 6 mois, - si hébergé : attestation d'hébergement, copie pièce d'identité de l'hébergeur-1 photo. Vous avez déjà déposé un dossier de demande de titre de séjour à la préfecture de Nanterre et votre récépissé arrive à expiration. Le récépissé est remis par la préfecture ou la sous-préfecture. Il faut que vous demandiez le renouvellement de votre carte de séjour en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture (ou à la sous-préfecture dans certains départements) dont dépend votre domicile. Ils ont répondu que je devrais attendre qu'ils me contactent. L ... Lorsque votre dossier est complet, vous recevrez un récépissé dans l’attente d’une réponse de l’administration. Vos nom et prénom Votre date et votre lieu de naissance Votre nationalité Votre adresse Votre n° de dossier à la préfecture Lettre recommandée avec accusé de réception. Système d'immatriculation des véhicules. Votre récépissé peut être renouvelé durant toute l’instruction de votre demande. Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour le point numérique. 0. Comment contacter la préfecture de police de Paris concernant un titre de séjour ? La déclaration en Préfecture n’est pas une demande d’autorisation. If you are in the situation where your French visa expires before the soonest appointment available for renewal, it’s highly recommended to get a récépissé from your local … Ville de saint Etienne au Mont, toute l'actualité de votre commune, agenda, associatif, artistique, culturelle. Ville de saint Etienne au Mont, toute l'actualité de votre commune, agenda, associatif, artistique, culturelle. Avant de venir en préfecture, assurer vous de ne pas avoir reçu entre temps un SMS vous informant que votre titre de séjour est disponible en préfecture. La préfecture de Paris et d'Île-de-France. Ainsi, si votre récépissé arrive prochainement à expiration, afin de procéder au dépôt d’une demande de renouvellement de votre récépissé, un service de saisine par voie électronique (SVE) est disponible à l’adresse suivante : 2- Comment transmettre votre demande ? La perte du récépissé de déclaration de création d’association peut amener les fondateurs à effectuer de nouvelles formalités auprès de la préfecture. Demande de renouvellement de récépissé. BRE-JJ Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. NOM et Prénoms : XXXXX XXXX, née le JJ/MM/AAAA à XXXXXX. Sous-préfecture de Saint-Laurent du Maroni. Demande de renouvellement de récépissé. Horaires d'ouverture et plages de fréquentations : du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 - le vendredi de 8h35 à 16h00. Le récépissé est remis par la préfecture ou la sous-préfecture. Démarches administratives. Comment prendre RDV à la préfecture de Paris pour renouvellement carte séjour ? 1. Auparavant, l’étudiant recevait d’abord un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, puis … Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande. Les étrangers ne pouvant obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour à Cayenne, via le site internet de la préfecture, peuvent formuler une demande écrite adressée par courrier postal à la préfecture (sans nécessité de passer par un intermédiaire, quelle que soit sa qualité).. Adresse où écrire : 2- Comment transmettre votre demande ? Le principe est donc simple : l’étranger qui dépose une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour se voit remettre un récépissé. Une demande de renouvellement de récépissé; Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. DRCI/BMI. CAS PARTICULIER > Renouvellement d’un récépissé délivré par une autre préfecture - Si vous n’avez pas déposé de demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Rhône, votre demande de renouvellement de récépissé ne pourra pas être traitée. Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum. 0. Mise à jour : 19 mai 2022 Sommaire. Bon à savoir: le dépôt de votre demande doit se faire avant l’expiration de votre titre de séjour actuel (2 mois). Vous devez présenter un dossier complet (originaux et photocopies) relatif à votre demande et vous présenter 5 … La préfecture de Paris et d'Île-de-France. renouvellement de récépissé, duplicata, modifications, demande ou renouvellement de DCEM; Regroupement familial; L'ANEF: une télé-procédure bientôt généralisée pour les titres … À savoir : si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée. Vous pouvez saisir en minuscules. J'ai mon récépissé qui était périmé avant le 15 mars : je clique ici. Site officiel. La prise de rendez-vous, dans la plupart des cas, peut être effectuée en ligne selon les cas. Organisation et … Après un mois d'attente, il est retourné à la préfecture pour demander des nouvelles. Numéro du dossier Préfectoral : 2020P75XXXXXXXX, Préfecture de Paris. Annuler. Deuxièmement, et toujours selon le Préfet, le refus de délivrance du récépissé à M. Samir se justifiait également par le fait que la préfecture avait quatre (4) mois pour statuer sur une demande de titre de séjour. La demande de renouvellement de titre de séjour doit être faite à la Préfecture du domicile du demandeur, soit au niveau de la préfecture ou de la sous-préfecture dont il … Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h; ATTENTION : Vérifier la date de fin de validité de votre récépissé. En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie. Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. A défaut, le refus est illégal et devra être annulé par le juge administratif. Une demande de renouvellement de récépissé; Les demandes réalisées en ligne seront orientées vers la préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous avez déjà déposé un dossier de demande de titre de séjour à la préfecture de Nanterre et votre récépissé arrive à expiration. Vous devez déposer votre dossier de demande de renouvellement de récépissé uniquement via le téléservice 15 jours avant la date d’expiration du récépissé en cliquant ici . Retrouvez dans cette rubrique l’organigramme du comité de direction, l’organigramme de la préfecture ainsi que les différents services du Cabinet du préfet de … En effet, une fois la condition remplie de la détention d'un visa en cours de validité, la première demande d'une carte de séjour s'accompagne de la remise d'un récépissé par la préfecture (art. Mise à jour : 19 mai 2022 Sommaire. Auparavant, l’étudiant recevait d’abord un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, puis était convoqué pour remise de sa carte de séjour. Retour en haut de page. On lu aii donné un récépissé de 4 mois avec autorisation de travail. Accompagnement téléphonique et prise de rendez-vous au point numérique n°2 de la préfecture : > du lundi au … Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir. La Préfecture n’est donc pas en droit de l’accepter ou de la refuser. Adresse transmission dossier : Sous-Préfecture de Sarcelles.