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Voici donc les derniers décrets de naturalisation … Close. Naturalisations et réintégrations. Crossposted by 5 minutes ago. La décision concernant la transcription. Naturalisation par mariage /délai des 12 mois atteints - Forum - Formalités et papiers. Dans la plupart. B. Mon dossier aparament est au SCEC depuis le 25 novembre,mais ils m'ont comuniquer aucun delais de traitement.Ils m'ont dit juste qu'il faut patienter. L’accueil téléphonique est opérationnel. Portail de lâ État dans le Rhône. Le Journal officiel recense les textes législatifs et réglementaires de la République française. Trouble bipolaire: Discussion libre. Pour obtenir des informations pratiques ou relatives au suivi de votre dossier, vous pouvez soit écrire à l’adresse suivante : pref. Naturalisation par décret. Cette liste dresse une synthèse des délais nécessaires pour obtenir une naturalisation (généralement via mariage ou via résidence de longue durée). Or, le délai notifié pour obtenir un rendez-vous de dépôt est de douze mois environ, quelle que soit la typologie du demandeur. Délai naturalisation sur saint etienne (42). > Consultez gratuitement ! > Consultez gratuitement ! Quel est le délai de traitement d’une demande de naturalisation ? Dès lors que vous déposez votre dossier complet de demande de naturalisation, il faut compter en moyenne entre 12 et 18 mois pour obtenir une décision. Depuis le 8 janvier 2021, un module dédié est disponible en ligne sur le site de la préfecture de l’Isère (isere.gouv.fr) pour vous permettre de constituer directement votre dossier de demande de naturalisation. RENTREE SCOLAIRE 2021 / 2022 ... Pour un délai de traitement plus rapide, inscrivez-vous en ligne sur : www.agglodebrive.fr VOS CONTACTS à la CABB: Accueil téléphonique : 05.55.74.99.27 E-mail : transportscolaire@agglodebrive.fr Site internet : www.agglodebrive.fr Adresse : CABB – service Transport Scolaire – 9 av. naturalisation. Je suis en cours de naturalisation. 21783: 384043: Août 3, 2021 Débats hors sujet/BlaBla/Humeur du jour/Détente. je vous conseille pour la 2eme etape te poster dans ce lien pour comprendre bien les demarches a suivreadresse ( scec) Service central d’état civil : PAR INTERNET Pour un traitement … naturalisation par mariage délai d'attente 2021. User account menu. Lâ agent de police de la préfecture attend de vous que vous parliez correctement la langue française. Décret du 13 juillet 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) NOR : INTN2017066D JORF n°0172 du 14 juillet 2020 Texte n° 69 60 points. naturalisation. 6783. Le délai pour obtenir la nationalité française par le mariage - Forum - Formalités et papiers. Bonjour, Je ne sais pas si c'est le bon endroit … > demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet en SEPTEMBRE 2021. après d’avoir procédé a un nouvel examen de votre dossier , j'ai décidé d’abroger cette décision , et reprendre l'instruction de votre demande. Divers • Posted by 2 hours ago. L’accueil téléphonique est opérationnel. Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de … A compter du 29 décembre, le Service central d’état civil met en place un numéro unique et non surtaxé. 21. Forteresse De Kjotve Lingot, Les Meilleurs Avant-centre Du Monde 2020 , S'emploie Pour Exprimer L'allégresse 4 Lettres, Quand Le Ciel Bas Et Lourd Pdf, étude De Marché Cosmétique En France, Traitement Naturel Nervosité Agressivité, Foyer De Vie Paris, Couples De Variables Aléatoires Exercices Corrigés Pdf, Liste … Home » Notary » naturalisation décret 2021 Fulham Vs Man City Odds, Habitat Games Ks1, 4 Good Days Where To Watch, Payment Order Pdf, Faux Brick Wall White, Leave a Reply Click here to cancel reply. Est-ce que … Merci à l'avance w lah yarham biha lwalidin 3 La présentation matérielle des actes tenant lieu d’actes de l’état civil pour … Pour connaître l'état d'avancement d'une demande de naturalisation, vous devez contacter les services de naturalisation où vous avez déposé votre demande. Les délais de traitement varient en fonction des éléments suivants : le type de la demande présentée. Les 100 questions Naturalisation française (2022) ! Vous devez également savoir que … Si oui, de combien de temps si vous savez? 2660: 93214: Mai 30, 2022 Passeport talent famille invalidé après la naturalisation. Une fois le dossier réceptionné par le ministère (SDANF Rezé), il est enregistré sous un format 2020X XXXXXX et mis en attente de contrôle, puis traité dans un délai de 3 mois … turn_slight_rightMairie. Divers. Le dossier d’état civil accepté, la sous direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fait paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation dans un délai de 3 à 4 semaines, et vous serez informé dans les jours qui suivent par courrier postal. Close. Bonjour à tous et bon dimanche. Bonjour, Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour cette question, je … Vous ne pouvez pas mettre les deux dans votre dossier. Aide Humanitaire. 3- Envoyer le dossier par courrier postal à lâ adresse suivante : Consulat général de France à â ¦ 2) DEMANDE DE NATURALISATION PAR MARIAGE : Attention - Joindre à votre dossier uniquement le formulaire de souscription par mariage. Cette page regroupe et actualise régulièrement, plus de 150 questions de l'entretien de naturalisation récoltés sur les forums, sites, groupes Facebook, blogs, etc. Rappelez la … Vous serez convoqué pour un entretien réglementaire obligatoire dans un délai de 6 mois concernant les déclarations (mariage, fratrie, … Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr Le gouvernement français peut s'opposer à l'acquisition de la nationalité française, par décret en Conseil d'État, pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique. Le chemin d’un dossier de naturalisation par décret est le suivant : dépôt de la demande par le postulant en préfecture, qui formule un avis sur l’opportunité de la naturalisation ; transfert à la … Vous pouvez ainsi déposer directement votre dossier en ligne, … Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) … Vous devez faire votre demande auprès de la mairie où vous êtes né(e). Janvier 2019 dépôt demande naturalisation Novembre 2021 courrier ajournement pour cause séjour irrégulier Pensez-vous qu’on puisse déposer un recours gracieux, sachant que le dossier n’a pas quitté la préfecture ? Droit national en vigueur. Il est donc dans l’intérêt de l’entreprise d’être certain à 100% de son choix avant toute validation. Press question mark to learn the rest of the keyboard shortcuts. 10 février 2013 18:06. Etape 3 : Suivi du dossier de naturalisation par décret (SDANF+SCEC) Tek. >NATURALISATION Par Décret REZÉ Uniquement>2017-18 … Salam alikoum, je ne sais pas s'il y a une personne qui a fait une demande de naturalisation à la préfecture de saint etienne 42 et qui souhaite partager avec moi son expérience !!!! By 15 juin 2021. Ask France . 2021 à 17:16. Nos délais de traitement sont historiques, c’est-à-dire qu’ils sont mesurés sur la base du temps qu’il a fallu pour traiter 80 % des demandes dans le passé. Pour … Tout sur picoprep delai action. 21/12/2021. Ask France . Base juridique: Art 25-2 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958, art 17-2 à 17-4 du décret n°21-93 du 7 janvier 1993; Objet de la saisine: Candidats ayant déposé un dossier qui veulent connaître la rémunération s'ils sont admis et le temps … Demande De Naturalisation Par Mariage Delai Meilleur De Naturalisation Par Mariage 2°forum Délai Scec Pan Et Acte Depuis la demande va - facebook-clone. Adresse : aile Saint-Léger - 1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. … Posted by 3 days ago. 1. Le ministère de l'intérieur vous confirmera directement cette information par courrier, dans les meilleurs délais. Naturalisation Par Décret. Léo Lagrange - 19100 BRIVE Accueil … naturalisation essonne liste documents. Normalement le délai entre sdan-scec-sdanf- est de 3 à 4mois. Je compte me marier et déclarer cela à la préfecture et entamer une procédure de Regroupement familial. Voici les différents contacts afin de suivre votre demande de naturalisation. En théorie il faut attendre 5 années de présence en France pour avoir le droit de déposer une … LA REDUCTION DU DELAI DE SEJOUR EN FRANCE : 2 ANS AU LIEU DE 5 ANS. Au cours de la procédure j'ai obtenu une carte de 10 ans => Je suis moins intéressé par la naturalisation. 2. Délai de naturalisation très longs. Portail de lâ État dans le Rhône. Demande de naturalisation par décret : à partir de la date de l’entretien en préfecture, le délai … Bonjour après la parution le non sûr le journal officiel combien de temps pour obtenir là lettré comme quoi on est naturalisés Merci d'avance Délai réduit dans certains … Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous voulez avoir la nationalité française ? MODIFICATION NUMERO SDANF ATTESTATION SHIAPPA; LA CIRCULAIRE SCHIAPPA; 18 MOIS D’INSERTION PROFESSIONNELLE, POURQUOI ? Vous pouvez aider quelqu'un en complétant avec vos questions sur la naturalisation en commentaire, après votre entretien. A cette occasion, si votre dossier est complet, vous sera remis le récépissé de dépôt. Je vous souhaite une bonne patience. Nationalité française Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un français Vous pouvez demander la naturalisation à condition de résider régulière Liste des documents à fournir pour une naturalisation par décret - arrondissement de Bobign ; Nationalité française par mariage service-public . Le 07 juin 2021 à 21:38 Bonjour, il vas être renvoyer à la SDANF et vous allez ( comme nous) attendre qu’on publie votre nom au journal officiel. Cette lenteur heurte la sensibilité des demandeurs, notamment par exemple pour un ressortissant de l'Union Européenne, francophone, vivant depuis plus de 50 ans en France et participant depuis toujours à la vie locale. Je vous remercie. Oerbloemen Een krachtig burgerinitiatief voor meer bloemen naturalisation reze délai Toutefois, il est toujours possible de nous contacter au courriel suivant : courrier.scec chez diplomatie.gouv.fr. Posted by 3 days ago. Close. Donc pour votre cas, c'est en Février 2021 qu'il faudra recontacter la préfecture en cas de non réponse à votre demande. J’ai plusieurs questions auxquelles j'espère avoir quelques précisions pouvez-vous me dire combien de temps un … Je n’ai pas obtenu le niveau B1 à mon test de français. Pour répondre, … Textes. Or, le délai notifié pour obtenir un rendez-vous de dépôt est de douze mois environ, quelle que soit la typologie du demandeur. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 naturalisation par mariage délai d'attente 2021 Amuse-bouches 15 juin 2021 0 commentaire 15 juin 2021 0 commentaire … naturalisation décret 2021 Posted by on May 20, 2021 in Notary | 0 comments. sdanf naturalisation 2020. 1 mars 2021. En théorie il … Dès lors que vous déposez votre dossier complet de demande de naturalisation, il faut compter en moyenne entre 12 et 18 mois pour obtenir une décision. editExemple la polygamie ou une condamnation pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur un enfant de moins de … Je vous propose ce jour un modèle de lettre de relance pour obtenir des informations concernant votre transcription en cours. 21783: 384043: Août 3, 2021 Débats hors sujet/BlaBla/Humeur du jour/Détente. j'ai les décrets de naturalisation des algériens je publie leurs noms et prénom -- cd rom des naturalisations de 1900 à 1960 -- decrét de naturalisation entre 1900 et 1960 -- je possède le CD-Rom des . Si le Bureau des transcriptions pour le Maghreb décide de ne pas procéder à une audition, c’est qu’il a décidé de transcrire le mariage. Emma. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 juillet 2021. RDV assistant social CAF : Ils assurent la communication avec les allocataires et vous aident à réaliser vos démarches pour toutes les questions relatives à la famille. Ask France . Délai d'une transcription sans ccm.. Le formulaire d'acquisition de la demande de naturalisation par décret n'est pas accepté. Etape 5 : Acte de naissance (ADN) + Carte Nationale d’Identité (CNI) + … Plate-forme interdépartementale de naturalisation CS 16036. Ma question est donc : dans le cas où me demande un document, comme ça a été le cas ici, le délai de traitement est-il rallongé? Avant la procédure j'avais un titre de séjour d'un an et j'étais célibataire. Vous êtes inquiet concernant les délais d'attente et vous décidez donc d'envoyer une lettre de relance ou un email de demande d'informations concernant votre transcription de mariage. Délai de naturalisation très longs. Je déménage au cours de la procédure de naturalisation, dois-je signaler mon changement d'adresse ? Divers. 13/12/2021. Log In Sign Up. Après attribution de votre dossier, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien réglementaire d’assimilation. J'ai déposé une demande de naturalisation à … Press J to jump to the feed. Seuls ces derniers pourront vous renseigner. kamal. Délai de naturalisation très longs. Algérie: nationalité algérienne: 7 ans Oui: 7 ans. Pour avoir un RDV avec un assistant social CAF, vous pouvez contacter votre CAF et demander les coordonnées ou vous rendre sur le site internet de la CAF. Délai de naturalisation très longs. … Oerbloemen Een krachtig burgerinitiatief voor meer bloemen naturalisation reze délai LA REDUCTION DU DELAI DE SEJOUR EN FRANCE : 2 ANS AU LIEU DE 5 ANS. naturalisation nanterre délais 2020 15 juin 2021 - Non classifié(e) - - si la demande est complète. Le but le plus courant du calcul du rendement du capital investi est de . Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila). Modifié le 21/10/2020. Ajournement naturalisation. Nationalité française Nationalité française de l'ascendant (parent, grand-parent...) d'un français Vous pouvez demander la naturalisation à condition de résider régulière Naturalisation. 3: 893: Mai 30, 2022 FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de … Dépôt du dossier. Délai de naturalisation très longs. Bonjour, Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour cette question, je ne sais pas où la poser sinon. A compter du … Étrangers > Naturalisation > Conditions. Article créé le 18/05/2016 Mis à jour le 17/09/2015 ; Connaître les statistiques dâ acquisition de la nationalité en France. Bonjour, dans ce cas hésitez pas de revenir vers la scec dans un mois pour leur demander la même chose. Normalement le délai entre sdan-scec-sdanf-... Réf. A partir de cette date, une réponse vous parviendra dans les 12 à 18 mois. Ouverte. En mars 2021, jâ ai eu un entretien à la Préfecture et par la suite, jâ ai reçu la lettre me notifiant lâ ajournement de ma demande pour motif, comme indiqué auparavant, la période de séjour illégal en 2016, câ est à dire moins de 5 ans après ma demande de naturalisation. Délai de naturalisation très longs. Les documents doivent être fournis en original. après d’avoir procédé a un nouvel examen de votre dossier , j'ai décidé d’abroger cette décision , et reprendre l'instruction de votre demande. Le document vous sera délivré immédiatement. Il faut compter un délai moyen de 24 semaines entre la date de réception de votre envoi et son traitement par la plateforme. Forum bipolaire pour les discussions libres | 2022-03-12 02:29. Pour obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM), les futurs époux français qui souhaitent se marier à l’étranger doivent prendre contact avec le Consulat ou l’Ambassade de France du lieu où doit se dérouler la cérémonie du mariage. J'ai déposé une demande de naturalisation à … Press J to jump to the feed. Mise à jour le 29/04/2021 . le préfet de la suite favorable. Crossposted by 5 minutes ago. le SCEC pour l'état civil qui va de nouveau renvoyer … Mise à jour le 29/04/2021 . Un délai de récupération de trois ans ou moins est généralement intéressant. Comment calculer le rendement du capital investi - xerox.ca. Cette lenteur heurte la sensibilité des demandeurs, … Bonjour, dans ce cas hésitez pas de revenir vers la scec dans un mois pour leur demander la même chose. 2. Bon pas d'affolement cela va durer un peu .. Ils vont informer. Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ». A noter : lorsque la … Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, … 2- Constituer le dossier avec les justificatifs demandés. Votre demande est en cours de traitement. Qulqu'un a une idee du delai de … Délai de traitement de la naturalisation octobre 4, 2021 Pour une documentation appropriée de tous les résidents aux États-Unis, les services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis … En cas d'ajournement, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle. Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation. Comment savoir si la … Naturalisation Par Décret. Délai de naturalisation très longs. FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2022. ariles est très présent sur les réseaux sociaux surtout sur Snapchat, Facebook et Instagram . Attention ! Être intégré à la communauté suisse. Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.. 2 La procédure d’établissement d’un acte tenant lieu d’acte d’état civil pour une personne devenue française. Puis-je … 1. Toutefois, il est toujours possible de nous contacter au courriel suivant : courrier.scec chez diplomatie.gouv.fr. 6428. Si vous présentez votre demande par la poste Rayane 01 41 86 42 47 voici le numéro sur lequel je les ai joint Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. Depuis le 9 janvier 1993, les actes de mariage des Français par décret et les actes de naissance et de mariage des Français par déclaration sont établis conformément aux articles 98 et suivants du code civil (voir n° 521-2 et s.). En mars 2021, jâ ai eu un entretien à la Préfecture et par la suite, jâ ai reçu la lettre me notifiant lâ ajournement de ma demande pour motif, comme … Demande de naturalisation par mariage : à partir de la date de l’entretien en préfecture, le délai de traitement du dossier est d’un an. En 2017 mariage … Constitution. vendredi 25 mars 2022 à 18h52 - par cordula Bonjour, J’aimerais avoir votre avis concernant un ajournement de ma demande de nationalité. Bonjour à tous, je viens d’appeler la SCEC et on m’a dit qu’il fallait attendre 5 mois à compter de la date ou mon dossier leur ai parvenu. Vous p... Pour calculer le rendement du capital investi (RCI) d’une proposition, additionnez la valeur de ses avantages et soustrayez ses coûts. Il faut compter un délai moyen de 24 semaines entre la date de réception de votre envoi et son traitement par la plateforme. Modifié le 1 juil. Vote. Le Journal officiel. Tout sur delai resultat biopsie oesophage. Rappel des conditions de recevabilité de la demande de naturalisation . Base juridique: Art 25-2 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958, art 17-2 à 17-4 du décret n°21-93 du 7 janvier 1993; Objet de la saisine: Candidats ayant déposé un dossier qui veulent connaître la rémunération s'ils sont admis et le temps … Le nouveau numéro à composer sera le 01.41.86.42.47. Article créé le 18/05/2016 Mis à jour le 17/09/2015 ; Connaître les statistiques dâ acquisition de la nationalité en France. Press question mark to learn the rest of the keyboard shortcuts. Si le message "I Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française … Suivez l'état d'avancement de votre demande de naturalisation Mise à jour le 24/03/2022 Ouverture et traitement des demandes reçues par courrier Il faut compter un délai moyen de 17 semaines entre la date de réception de votre envoi et son traitement par la … Délai de naturalisation très longs. Si vous demandez votre extrait sans filiation, vous devez indiquer vos nom, prénoms et date de … Dès lors que vous déposez votre dossier complet de demande de naturalisation, il faut compter en moyenne entre 12 et 18 mois pour obtenir une décision. A noter : lorsque la décision est favorable, le décret de naturalisation ou de réintégration est signé par le Premier ministre avec contreseing du ministre chargé des naturalisations. j'ai reçu un courrier de REZE après d’avoir faire un recours contentieux contre une décision de rejet de ministre intérieur pour nationalité . Retrouvez tout ce qui concerne les démarches administratives pour l’acquisition de la nationalité Française via la procédure de naturalisation par décret (dépot du … lundi 11 juin 2018 à 15h58 - par Imad Bonjour, J'ai déposé un dossier de naturalisation et aimerais savoir si pendant la durée du … Délai de naturalisation très longs. Votre délai de traitement commence le jour où nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision. S8 - fiche de demande de « parcours libre* » à compléter et à remettre dernier délai le 29 janvier 2018 à 15h au bureau du master - Virginie Dumouchel et Jennifer Lelièvre – bureau 110, accompagnée des pièces demandées (* hors cours ENSAPVS, autres ENSA partenaires et Ecole Camondo _inscription via Google form). Ask France . S.O.S Préfecture est la nouvelle plateforme numérique dédiée à l’entraide autour des problématiques administratives de la Préfecture en France. La bibliothèque numérique "Gallica" vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 1880 et 1947. Pour une procédure de naturalisation ouverte après le 1er janvier 2018, la durée totale de la procédure de naturalisation 2018 depuis le dépôt de la demande jusquâ au moment de la décision … Bonsoir @Krasniqi les délais ont fortement augmenté depuis 2019, les délais observés sont d’environs 19 à 22 semaines au SCEC 1 « J'aime » FranceDemarches Mai 26, 2021, 10:21 Tout sur delai osd. 2. la rapidité avec laquelle nous prévoyons de traiter les … Log In Sign Up. Sont actuellement convoqués en entretien : > demandes par décret : les postulants qui ont adressé un dossier complet en JANVIER ET FÉVRIER 2019. Délai de naturalisation très longs. 1. Attention ! Divers • Posted by 2 hours ago. Informations sur les délais. Naturalisation et modalités d'intervention ... Étrangers > Naturalisation. Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans si vous avez fait 2 années d’études supérieures menant à un diplôme (comprendre la règle sur la durée) Il n’y a pas de délai de 5 ans si vous … S8 - fiche de demande de « parcours libre* » à compléter et à remettre dernier délai le 29 janvier 2018 à 15h au bureau du master - Virginie Dumouchel et Jennifer Lelièvre – bureau 110, accompagnée des pièces demandées (* hors cours ENSAPVS, autres ENSA partenaires et Ecole Camondo _inscription via Google form). 7 ans de résidence. S8 - fiche de demande de « parcours libre* » à compléter et à remettre dernier délai le 29 janvier 2018 à 15h au bureau du master - Virginie Dumouchel et Jennifer Lelièvre – bureau 110, accompagnée des pièces demandées (* hors cours ENSAPVS, autres ENSA partenaires et Ecole Camondo _inscription via Google form). Pour rechercher ou offrir de … « Lâ étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de … - Après le 8 janvier 1993. Sachez que l’administration dispose d’un délai de 6 mois depuis le jour de la délivrance de votre récépissé pour effectuer cette action. Refus de naturalisation. Suivez l'état d'avancement de votre demande de naturalisation . 2. User account menu. A partir de cette date, une réponse vous parviendra dans les 12 à 18 mois. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles dans les limites prévues par la loi.