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Les services consulaires peuvent également demander copies de cet acte pour les marocains résidant à l'étranger, décédés au Maroc ou dans d'autres circonscriptions consulaires. Contrat de mariage. Effectivement, il faut toujours prévoir deux témoins hommes musulmans pour le mariage à la mairie. Bonjour, Je suis marocaine, j'habite au Maroc je veux me marier en France avec mon futur époux qui est français. pour la liste des documents.je pense qu il demande les pièces d´identité .le contrat de mariage civil..acte de naissance. N ayant plus de nouvelles du père j ai reconnu ma fille à la . Pour préparer le dossier mariage la maire lui a demandé un certificat de coutume délivré par le consulat marocain en France, sauf que moi j'habite au Maroc. Pour les étrangers musulmans, le mariage requière un certificat d'aptitude délivré par le consulat ou l'ambassade au Maroc et homologué par le ministère des affaires étrangères. Contrat de mariage. Celui-ci doit être signé par les deux parties avant le mariage, devant un notaire (en France ou au Maroc), que le mariage soit célébré au consulat général ou devant les autorités locales au Maroc. Une copie de ce contrat ou un certificat établi par le notaire doit être remis à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage. SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CELÉBRÉ AU MAROC LISTE DES DOCUMENTS Copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement par le consulat général de France Appeler le Centre d'Appels A partir de 08 h 00 jusqu'à 20 h 00 (heure du Maroc), vous pouvez appeler le Centre d'Appels Consulaire au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un Numéro Vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays d'où vous appelez : Accéder au Portail Inscription dans le livret de famille des enfants du couple. Les futurs époux peuvent, s'ils le souhaitent, établir un contrat de mariage. Une copie de ce contrat ou un . L'un ou les deux futurs époux doivent résider dans le pays . : Lien juridique . Un extrait d'acte de naissance de chacun des époux. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger. Le passeport et la CIN de l'épouse marocaine La carte Nationale d'identité ou passeport de l'époux non musulman. Le Certificat de Conversion à l'Islam de l'époux non musulman conclu avant le mariage. Cet acte est établi au profit de toute personne… Consulter Procuration pour le mariage Le mariage est conclu en la présence des deux… Consulter Procuration pour transactions immobilières La loi n°69-16 entrée en vigueur depuis le 14… Consulter Procurations Adoulaires Procuration pour le mariage et procuration pour transactions immobilières TRanscription mariage au consulat du Maroc. Validation du mariage civil français au consulat du Maroc en France. Acte de naissance (le mari et la mariée). Il est possible de faire une demande . Pour les actes de + de 100 ans, contactez les Archives Départementales au 25 avenue Victor Hugo 12000 RODEZ. Si le marié ou la mariée se sont convertis à l'islam. PACS Informations concernant le pacte civil de solidarité Haut de page Accès rapide service-public.fr Prendre rendez-vous au Consulat à Rabat Application Ariane - L'assistance des concitoyens Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage. La Rédaction. Photocopie des passeports ou carte nationale. Il . le lieu d'établissement de l'acte de mariage au Maroc. Demande acte de mariage. Le passeport et la CIN de l'épouse marocaine La carte Nationale d'identité ou passeport de l'époux non musulman. transcription de l´acte de mariage au consulat francaise au maroc !!. ( lien vers la carte de la circonscription) Mariage devant les autorités locales. Salam peut être se renseigner au Consulat du Maroc ils ont un service Adoulaire ils pourront directement répondre à ta question. Mariage ATTENTION : Le dossier de publication des bans et de délivrance de certificat de capacité à mariage doit être déposé auprès du consulat général compétent à raison du lieu du mariage adoulaire et de la résidence de l'époux se trouvant sur le territoire marocain. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. L'Ambassade. Transcription Acte de mariage au Consulat. Une carte d'Identité du demandeur. Si tout se passe bien (et normalement cela doit être le cas, puisque vous avez reçu votre capacité à mariage), l'enregistrement sera fait sous quinzaine, à l'état civil des français de l'étranger, à Nantes. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil). Le Certificat de Conversion à l'Islam de l'époux non musulman conclu avant le mariage. Vous venez de vous marier en France et il faut maintenant faire reconnaitre votre mariage français pour le Maroc.. La procédure de validation d'un mariage civil français en droit marocain est possible et elle se fait au consulat du maroc le plus prés de votre domicile en France. Les actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès doivent être demandés : - Si l'événement a eu lieu en France : auprès de la Mairie compétente. Famille et Mariage; Acte de dissolution du mariage Présentation. En l'absence de services consulaires, une copie de l'acte de mariage est adressée au Ministère des Affaires . Procédure Les conjoints doivent déposer une copie de l'acte de mariage civil, aux services consulaires marocains dont relève le lieu d'établissement de l'acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints. Le divorce se fait auprès des tribunaux du pays d'accueil ou auprès des tribunaux marocains compétents. Certificat médical. Les circonscriptions consulaires au Maroc. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française. Cela coûte environ 300 dirhams. Le consulat s'assure également de l'administration publique et des demarches administratives : - Etat civil comme les actes de naissance ou de décès, mariages, pacs. Bonjour, Je voudrais savoir si un mariage entre deux franco-marocains vivants en France et célébré à la mairie peut être transcrit sans problème au consulat du Maroc si le mariage se fait sans contrat de mariage (donc mariage sous l Trois types d'actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de mariage), un extrait avec filiation. Une copie intégrale de l'acte de mariage civil. Nous n avons pas fait d acte de mariage au maroc, il manquait un papier. Les futurs époux peuvent, s'ils le souhaitent, établir un contrat de mariage. La demande en divorce peut aussi etre déposé auprès des instances judiciaires compétentes à Rabat ( pour ceux qui se sont mariés auprès des Consulats Marocains et n'ayant pas d'adresse au Maroc) Mariage devant les autorités locales. Acte de mariage fourni par le notaire (Adoule), légalisé. Une copie intégrale de l'acte de mariage civil. Une question me taraude et je dois même dire que je m'y suis vraiment prise très tard alors j'espère avoir une réponse rapidement. Annulation d'un mariage. Celui-ci doit être signé par les deux parties avant le mariage, devant un notaire (en France ou au Maroc), que le mariage soit célébré au consulat général ou devant les autorités locales au Maroc. Un extrait d'acte de naissance de chacun des époux. Mariage au consulat général de France. Vous devez faire la demande auprès… Continue reading Accord du tuteur si la personne est mineure (-18ans). 2005; C. chlyha. De retour en France pas de mariage civil non plus. Le mariage est alors soumis à l'autorisation du ministre de la justice. J ai épousé mon cousin en aout 2000, Nous avons fait la cérémonie au maroc. Code de la famille et actes adoulaires. 1. Ma fille est née en juillet 2001. avril 5, 2020. les deux aussi...mairie puis consulat... tu as 3 mois de délai après ton mariage civil pour aller le déclarer au consulat. Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Les circonscriptions consulaires au Maroc ( lien vers la carte de la circonscription) Mariage devant les autorités locales Mariage au consulat général de France Copies et extraits de votre acte de mariage Inscription dans le livret de famille des enfants du couple Annulation d'un mariage Mariage devant les autorités locales Copies et extraits de votre acte de mariage. Une ancienne copie intégrale de l'acte de naissance, ou ; Le lieu, le numéro de l'acte et l'année de déclaration de la naissance. Deux photos d'identité récente. Répondre Citer Samarkind 28 octobre 2021 00:48 lire la suite. Ça simplifie énormément les démarches au consulat du Maroc; c'est le minimum requis avec la dot pour la reconnaissance du mariage. Permet à un Français de faire une demande d'acte de mariage célébré à l'étranger. Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d'un décès survenu au Maroc. La demande en divorce peut aussi etre déposé auprès des instances judiciaires compétentes à Rabat ( pour ceux qui se sont mariés auprès des Consulats Marocains et n'ayant pas d'adresse au Maroc) Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec . Que comporte l'acte de mariage ? Procédure. mariage au consulat du maroc. SALLAM alykoume , voila j´ai besoin de votre temoignage biensure si vous avez une Merci d'avance pour vos .  Si vous êtes divorcé (e) et que votre acte de naissance ne porte pas la mention de celui-ci vous pouvez produire un acte de mariage français portant la mention du divorce. Pour obtenir un acte de mariage, veuillez compléter le formulaire suivant : ( les champs marqués d'une * sont obligatoires). 2005 #1 Bonjour tous le monde, Je suis étudiant et je voudrais me marier avec ma cherie (Résidente en France) au consulat du maroc inchallah prochainement.. Je voudrais savoir est ce que je peux faire un regroupement familial avec l'acte du consulat? L'état civil (Mariage, Actes.) Les conjoints doivent déposer une copie de l'acte de mariage civil, aux services consulaires marocains dont relève le lieu d'établissement de l'acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints. Validation du mariage civil français au consulat du Maroc en France. Le mariage marocain est fondé sur un contrat formaliste qui exige l'accomplissement d'un certain nombre de formalités administratives imposées par la moudawana. Liste des documents demandés pour l'établissement de l'acte de mariage Formulaire de demande de mariage rempli et signé par les intéressés Attestation administrative pour mariage (célibataire, divorcé (e) ou veuf (ve) Deux actes de naissance en arabe datés de moins de six mois Certificat médical Désormais pour tout acte de mariage, les époux devront constituer un dossier et le déposer au tribunal de famille du lieu où le mariage sera . la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré avant le mariage par le consulat de France. Il reste à traduire l'acte de mariage, chez un de ces traducteurs assermentés. ­ Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères ; ­ Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur ; Tout divorce prononcé par un tribunal étranger, qui comporte des dispositions ayant une incidence financière ou contraire à l'ordre public, doit être reconnu par un tribunal marocain, en suivant la procédure d . Initiateur de la discussion chlyha; Date de début 22 Fév. Vous devez faire la demande auprès… Continue reading Merci de consulter impérativement la carte des circonscriptions ci-dessous, Afin de simplifier et uniformiser les procédures relatives aux prestations consulaires servies par nos Missions Diplomatiques et Postes Consulaires et d'améliorer la qualité de l'accueil des Marocains Résidant à l'Etranger, le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale a procédé à l'élaboration de ce guide qui indique les documents requis et les . L'extrait d'acte de décès est délivré par l'officier d'état civil du lieu de déclaration ou de transcription du décès (au Maroc ou auprès des services consulaires). Les personnes nées au Maroc peuvent demander leurs actes de naissance à travers le site internet www.watiqa.ma et les recevoir directement chez eux . 22 Fév. Les autorités locales sont compétentes pour célébrer les mariages au Maroc à condition qu'au moins l'un des deux époux soit de nationalité marocaine. Délivrance d'acte d'état civil. Attention, ce formulaire concerne UNIQUEMENT les personnes mariées à Rodez.  Une photocopie d'une quittance de loyer, ou EDF, ou téléphone ; certificat de résidence et une copie de la carte de séjour pour les français résidant au Maroc Celui-ci doit être signé par les deux parties avant le mariage, devant un notaire (en France ou au Maroc), que le mariage soit célébré au consulat général ou devant les autorités locales au Maroc. Vous venez de vous marier en France et il faut maintenant faire reconnaitre votre mariage français pour le Maroc.. La procédure de validation d'un mariage civil français en droit marocain est possible et elle se fait au consulat du maroc le plus prés de votre domicile en France. Salam aalaikoum tout le monde. Acte de mariage Copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage , en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage , en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. no général: 02/349.51.80 ou 02/349.51.81. Répondre. Et à déposer la demande de transcription au consulat. L'état civil L'état civil pourra vous délivrer des actes de naissance ou de décès, et est également compétent pour les questions relatives au mariage. Casier judiciaire (le mari et la mariée). Les marocains résidant à l'étranger peuvent conclure leur mariage, selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l'offre et de l'acceptation, de la capacité, de la présence du tuteur matrimonial (wali), le cas échéant, et qu . Services. J'aurai aimé connaître les pièces à fourn le lieu d'établissement de l'acte de mariage au Maroc. - L'établissement de documents officiels comme les cartes d'identité, passeports, permis de conduire. Je me suis séparée de mon cousin enceinte. email: consulatmarocbruxelles@hotmail.com. Une copie de ce contrat ou un .